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Obligation de raccordement au tout à l égout Aix en Provence
Obligation de raccordement au tout à l égout Aix en Provence
Pour tout connaitre au sujet du raccordement au tout à l'égout et obligation éventuelle vers Aix en Provence, BAEZA vous répond.
L'article L.1331-1 du Code de la Santé Publique pose le principe selon lequel tout immeuble desservi par le réseau d'assainissement collectif doit y être raccordé dans un délai de deux ans à compter de sa mise en service.
En effet, c'est une obligation de se raccorder à la boîte de raccordement tout à l'égout, selon le code de la Santé Publique.
Jusqu'à la date limite de deux ans de raccordement effectif, vous ne pouvez pas déroger à l'obligation de traitement des eaux usées.
L'immeuble doit être équipé d'une installation d’ANC. Cela concerne les immeubles rejetant des eaux usées domestiques et les immeubles d'habitation.
Le raccordement au tout à l'égout consiste à créer un réseau souterrain entre les évacuations de toutes les eaux usées se rejoignant à la sortie d'une maison ou d'un bâtiment, ainsi qu'à la boîte de raccordement.
BAEZA Assainissement est spécialisée dans ce type de prestation de raccordement tout à l'égout, réseau collectif.
Pour tout renseignement en matière de tout à l'égout et obligation afférente, n'hésitez pas à nous contacter au 04 88 91 93 77.
L'article L.1331-1 du Code de la Santé Publique pose le principe selon lequel tout immeuble desservi par le réseau d'assainissement collectif doit y être raccordé dans un délai de deux ans à compter de sa mise en service.
En effet, c'est une obligation de se raccorder à la boîte de raccordement tout à l'égout, selon le code de la Santé Publique.
Jusqu'à la date limite de deux ans de raccordement effectif, vous ne pouvez pas déroger à l'obligation de traitement des eaux usées.
L'immeuble doit être équipé d'une installation d’ANC. Cela concerne les immeubles rejetant des eaux usées domestiques et les immeubles d'habitation.
Le raccordement au tout à l'égout consiste à créer un réseau souterrain entre les évacuations de toutes les eaux usées se rejoignant à la sortie d'une maison ou d'un bâtiment, ainsi qu'à la boîte de raccordement.
BAEZA Assainissement est spécialisée dans ce type de prestation de raccordement tout à l'égout, réseau collectif.
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