Le raccordement aux égouts à Istres est-il obligatoire si je dispose d’un système d’assainissement individuel ?
On peut imaginer que vous habitez dans votre villa à Istres, près de l’étang de Berre depuis longtemps, avant même qu’un réseau d’assainissement public n’ait été installé dans votre quartier.
Vous êtes nombreux dans ce cas et vous nous posez donc très légitimement la même question : le raccordement aux égouts est-il obligatoire même si je dispose d’un assainissement individuel ?
Des exceptions à cette obligation ont été prévues par le législateur notamment quand le logement fait l’objet d’un arrêté de péril, qu’il est en phase de démolition ou déclaré insalubre.
De la même manière, le critère « d’immeuble difficilement raccordable » peut être un motif de dérogation pour des bâtiments disposant d’un ANC capable de traiter toutes les eaux usées. Précisons toutefois que cette dernière exception ne concerne que de très rares cas isolés.
Le raccordement au tout à l’égout de votre villa reste une obligation de principe en dépit de votre système d’assainissement individuel
N'hésitez pas à poser toutes vos questions techniques, juridiques ou autres en matière d’assainissement à nos spécialistes Baeza par téléphone ou par mail.
Quant à étudier votre projet, ils se déplacent sur simple rendez-vous dans un périmètre large entre les Alpilles, l’étang de Berre et bien plus loin en PACA.
