Installation d'une micro station d'épuration : les obligations envers le SPANC dans les Bouches du Rhône

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est un service indissociable de l'assainissement individuel. C’est pourquoi lorsque vous mettez en place un projet d’assainissement non collectif, il est important de connaître les missions du SPANC. Contacter ce service est même une étape obligatoire pour toute personne voulant mettre en place un projet d'assainissement individuel.

Le SPANC c’est quoi ?

Le SPANC est un service public créé par la loi sur l’eau de 1992. Les communes françaises ont l'obligation de mettre en place ce service depuis 1996. Pour mutualiser les dépenses, celles-ci peuvent choisir de se regrouper en communauté d'agglomérations ou en syndicat d’eau et d’assainissement pour la mise en place de ce service. 

Le SPANC apporte conseils et contrôle, de la mise en place de projet d’assainissement au contrôle de l’installation.

Vous pouvez contacter votre mairie pour connaître le SPANC dont vous dépendez. 

Les missions du SPANC

Le SPANC a plusieurs missions :

• La mise en place et l’instruction des dossiers d’assainissement.
• Mettre en avant son expertise technique dans le traitement des eaux usées auprès des usagers. 
• Contrôler la bonne mise en conformité des projets d’ANC.
• Vérifier la mise en place et la résiliation des travaux d'assainissement non collectif.
• Contrôler l’ensemble du dispositif à la fin des travaux, mais également de façon périodique (entre 4 à 8 ans)

Le financement du SPANC

Lorsque vous installez une solution d’assainissement non collectif, il est important de savoir que vous devez payer une redevance. Elle a pour objectif de financer le Service Public d’Assainissement Non Collectif. De plus les SPANC peuvent imposer leurs tarifs, certaines imposent également les services d’un bureau d’étude, services qu’ils peuvent eux même proposer.

Comme vous pouvez le constatez, le SPANC est un service public indispensable si vous comptez mettre en place un service d’assainissement non collectif.
Pour plus d’informations sur le SPANC de votre ville, vous pouvez contacter votre commune ou votre expert AzurEpur.